Mentions légales

Directrice de la Publication
Annie-Paule Quéré

Editeur
L'Atelier de la Marque
Capital de 2000 €
Immatriculée au RCS Paris sous le numéro 838 334 779

Siège social
10 rue des Ternes
75017 Paris

Conception du site
Orson

Hébergement
Engine Yard Headquarters, 500 Third Street, Suite 510, San Francisco, CA 94107

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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Tout litige en relation avec l’utilisation du site de L'Atelier de la Marque est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Lexique
Utilisateur : internaute

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