Mentions légales


Directrice de la Publication
Annie-Paule Quéré

Editeur
L'Atelier de la Marque
Capital de 2000 €
Immatriculée au RCS Paris sous le numéro 838 334 779

Siège social
10 rue des Ternes
75017 Paris
Téléphone : 06 20 54 64 90

Conception du site
Orson

Hébergement
Engine Yard Headquarters, 500 Third Street, Suite 510, San Francisco, CA 94107

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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Lexique
Utilisateur : internaute

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